Conditions Générales de Vente


Article 1 : Votre Commande
Votre commande, accompagnée du règlement par chèque en euro, sera envoyée par courrier à l'adresse suivante :

GAILLERES R.
16 Rue Blaise Pascal
33700 Mérignac
France.

Remarque : Commande hors France Métropole : nous nous réservons le droit de l'honorer.  Les frais de livraison et les taxes liées au lieu d'expédition seront dus en sus par le destinataire de la commande.
Nous contacter : contact@bas-armagnac.fr

Article 2 : Nos Coordonnées
GAILLERES R.

Site de production
à Sansur
32800 Réans -Eauze

Site commercial
16 rue Blaise Pascal
33700 Mérignac

Email :        contact@bas-armagnac.fr
Web :        www.bas-armagnac.fr

Article 3 : Acceptation de la commande
La commande sera réputée acceptée après validation du paiement par chèque. Toutefois, nous nous réservons  la possibilité de ne pas confirmer une commande et ce pour quelque raison que ce soit. La commande est donc considérée comme définitivement confirmée par notre acceptation ou par l'envoi de la marchandise. Dans le cas où le destinataire de la commande n'est pas le client, il appartient au client d'informer le destinataire des présentes conditions générales de vente.
Les articles présentés dans la boutique seront désignés sous le terme « produits » dans les chapitres suivants.
Il appartient au client de s'assurer, sous sa seule responsabilité, que les produits peuvent être importés et consommés dans le pays où ils sont destinés.

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel de la vente. Notre responsabilité ne saurait être engagée si des erreurs y sont présentes.

Le fait pour le client d'accéder à la boutique de vente www.bas-armagnac.fr  ou de  remplir le bon de commande figurant sur le site ou de confirmer la commande, vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

Article 4 : Livraison
La livraison sera effectuée par envoi postal ou par transporteur en France métropole.
Les délais de transport sont donnés à titre indicatif et sans engagement de notre part.

Même livrées frais de port inclus, elles voyagent aux risques et périls du destinataire qui doit réclamer auprès du transporteur en cas de manquants, pertes, avaries, retards, etc.
Il est donc vivement conseillé au client de contrôler les colis dès leur arrivée en présence du transporteur et de lui formuler ainsi toute réserve motivée, par écrit, sur l'accusé de livraison ou à défaut par courrier.

Article 5 : Identification du Client
Les informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance sont indispensables au traitement, à la réalisation de la commande, ainsi qu'à l'établissement des factures.
Le défaut de renseignement de ces informations entraîne la non validation de la commande.
Le client donne son consentement à l'utilisation des données nominatives aux termes de la commande réalisée à notre seule utilisation et à l'exclusion de sociétés tiers.

Conformément à la Loi française « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de retrait et de rectification des données le concernant, qu'il peut exercer à tout moment.

Article 6 : Droits d'accès aux fichiers Clients
Le client dispose, conformément à la Loi Informatique et Libertés, d'un droit d'accès et de rectification relatif aux données le concernant ainsi qu'un droit d'opposition. Pour exercer l'un de ces droits, le Client devra s'adresser, par courrier, à :
GAILLERES R.
16, av Blaise Pascal
33700 Mérignac.
France.

Article 7 : Garantie
Nous garantissons que les produits ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande.
Aucune autre garantie expresse ou tacite n'est accordée. Nous ne saurions garantir que les produits répondent aux attentes particulières du client. Le client est le seul responsable du choix des produits commandés.

Article 8 : Responsabilité - Limitation
Le client est le seul responsable du stockage et de l'utilisation des produits livrés.
Le client doit porter une attention particulière au fait que la majorité de nos produits est à base d'alcool (Armagnac) et peut faire appel à une réglementation spécifique au pays de livraison.
D'autre part, nous ne saurions être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure ou un cas échappant à notre contrôle.

Article 9 : Litige
Seules la législation et la langue française seront applicables.
En cas de litige, les Tribunaux du Siège Social de notre entreprise seront les seuls compétents.

 

  • Nous contacter
  • Conditions Générales de Vente
  • ) L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

    Powered by LogiVert